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92, rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
Tél : 02 38 45 19 46
Fax : 02 38 45 91 96
ccvaldardoux@wanadoo.fr


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du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 13h30 à 17h00



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Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Vous prévoyez de construire ou de rénover votre habitation qui n’est pas raccordable à un réseau public d’assainissement ?
 
Contactez le SPANC qui vous aidera à définir le type d’assainissement le plus adapté à votre projet.
 
Ce projet de création ou de réhabilition devra faire l’objet par notre SPANC de deux types de contrôles :
 
  • un contrôle de conception : une première visite sur site a lieu avec une présentation du projet d’installation étayée par une étude de sol
  • un contrôle de bonne exécution (impérativement avant le remblaiement du dispositif) : une seconde visite est effectuée après réalisation des travaux pour vérifier l’adéquation de ceux-ci avec le projet
 
 
La CCVA ayant signé une convention avec la Communauté de communes du canton de la Ferté-Saint-Aubin, c’est son technicien, Benoit DELOHEN qui a en charge la réalisation de ces contrôles.
 
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ces contrôles donnent lieu à la perception d’une redevance pour couvrir les charges du service. Le montant de cette redevance a été fixée à 210 €, payable en deux fois : 50 % du montant lors du contrôle de conception et 50 % du montant lors du contrôle de bonne exécution.
 
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