Coordonnées
92, rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
Tél : 02 38 45 19 46
Fax : 02 38 45 91 96
ccvaldardoux@wanadoo.fr
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Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 13h30 à 17h00
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 13h30 à 17h00
Les compétences et statuts
Les compétences sont traitées dans des commissions qui ont pour responsabilité de travailler sur les dossiers qui seront présentés et débattus en Conseil communautaire.
En vertu des dispositions de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences relevant des trois groupes suivants : obligatoires, optionnelles, facultatives.
En vertu des dispositions de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences relevant des trois groupes suivants : obligatoires, optionnelles, facultatives.
A télécharger
Statuts CCVA
Annexe 1 aux statuts (plan 2013)
Communauté de communes du Val d'Ardoux
Contact - Mentions légales
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